CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par ÉDUCATION PERMANENTE et à tous les achats effectués sur son site.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE

Les exemplaires de la revue ÉDUCATION PERMANENTE sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les exemplaires commandés seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’achat ou de la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition des versions imprimées, facturés en supplément du prix en fonction du nombre d’exemplaires.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. À chaque visite, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), il devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour les achats effectués sur le site, le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire. Le client indique le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Aucune donnée bancaire n’est transférée à ÉDUCATION PERMANENTE, le paiement se faisant via le site sécurisé de la banque. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. 

Pour les commandes par mail (possibles exclusivement pour les institutions et les libraires), le règlement s’effectue par virement bancaire à réception de la facture.

Pour les commandes par voie postale, le règlement s’effectue par chèque bancaire libellé à « Éducation permanente » envoyé à : ÉDUCATION PERMANENTE, 101 rue de Sèvres lot 1674, 75279 PARIS Cédex 06. Le traitement de la commande est effectué à réception du chèque. Le délai de traitement est allongé de plusieurs jours.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les exemplaires sont livrés à l’adresse postale indiquée lors de la commande. Il est vivement recommandé d’indiquer une adresse à laquelle le colis pourra être réceptionné aux heures ouvrables.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour des exemplaires pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les exemplaires doivent être retournés en parfait état, accompagnés de la facture correspondante. Les exemplaires abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ÉDUCATION PERMANENTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ÉDUCATION PERMANENTE, 101 rue de Sèvres lot 1674, 75279 PARIS Cédex 06.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ÉDUCATION PERMANENTE sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association pour la diffusion d’Éducation permanente. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site (photo, logo, visuel ou texte) sous peine de poursuites judiciaires.

L’acheteur s’engage à ne pas modifier, vendre, louer, prêter ou distribuer les œuvres diffusées sur le site education-permanente.fr. L’impression n’est autorisée qu’à l’usage privé et exclusif de l’acheteur, à l’exclusion de toute autre utilisation.

ARTICLE 9 : LITIGES

Les ventes réalisées par ÉDUCATION PERMANENTE à partir de son site sont régies exclusivement par le droit français. Les présentes conditions générales de vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige naissant de l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT

En validant sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis et consultables sur le site : www.education-permanente.fr

Mise à jour des conditions générales de vente : 31 décembre 2023.